MENTIONS LEGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Juste-Soi accessible à l’adresse www.justesoi.fr est édité par :

  • Identité : SNAUWAERT Isabelle
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel
  • Siège social : 243 rue Jean Cocteau 69400 Villefranche sur Saône France
  • SIRET : 898.974.381.00011
  • E-mail : contact.justesoi@gmail.com
  • Téléphone : 06.64.79.41.41
  • Directeur de la publication : SNAUWAERT Isabelle

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SNAUWAERT Isabelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Les prestations proposées sur le site (ex. Reiki, accompagnement émotionnel, bien‑être, etc.) :

  • ne constituent pas un acte médical ;
  • ne remplacent pas une consultation chez un médecin ou un professionnel de santé ;
  • n’impliquent aucun diagnostic, aucune prescription, et aucune incitation à interrompre un traitement médical.

L’utilisateur reconnaît que ces pratiques relèvent du bien‑être et non de la médecine conventionnelle.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

5.1. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez‑vous.

5.2. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

  • en espèces,
  • par virement bancaire,
  • ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Le paiement doit être effectué au moment de la séance, sauf indication contraire précisée lors de la réservation.

Dans le cadre des formations et des ateliers, des arrhes sont demandées lors de l’inscription et le solde au plus tard à l’entrée en formation ou le jour de l’atelier.

5.3. Réservation

Toute prise de rendez‑vous pour une séance, un accompagnement ou une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur reçoit une confirmation de rendez‑vous par e‑mail ou SMS (selon les informations fournies).

Pour les formations et les ateliers : le client doit payer des arrhes pour réserver sa place au sein de la formation ou de l’atelier.

Le client prend note que les arrhes versées font office de réservation et donc elles sont non remboursables, en cas d’annulation par le client, moins de 10 jours ouvrés avant la date de la formation ou de l’atelier. 

Pour toute nouvelle inscription à une formation ou un atelier, un nouveau versement d’arrhes sera nécessaire pour réserver.

5.4. Annulation, retard et report

Toute annulation ou demande de report des séances ou des consultations doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.

  • Moins de 48h avant la séance : la prestation est considérée comme due et pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  • Absence non signalée : la prestation est due dans son intégralité.

Tout rendez-vous de séance ou de consultation non tenu et non reporté par le client ou rendez-vous reporté plus de 2 fois par le client sera considéré de fait comme une prestation réalisée par le vendeur ou ses intervenants. Le client ne pourra pas demander de remboursement ou de dédommagement.

Cette règle vise à garantir une organisation équitable et à permettre la disponibilité des créneaux pour d’autres clients.

Toute annulation ou demande de report d’une formation ou d’un atelier doit être effectué au moins 10 jours ouvrés avant la date de formation ou d’atelier. Dans le cas contraire, les arrhes restent acquises. Toute nouvelle inscription nécessitera un nouveau versement d’arrhes.

En cas d’absence non signalée, la prestation est due.

Si l’annulation de la formation ou de l’atelier se fait dans le délai imparti, un forfait administratif de 15 euros sur les arrhes versées sera retenu.  

Le client ne pourra pas demander de remboursement ou de dédommagement.

5.5. Retard du client

En cas de retard du client :

  • la séance sera écourtée de la durée du retard afin de ne pas impacter les rendez‑vous suivants ;
  • le tarif reste intégralement dû, quelle que soit la durée restante.

Au‑delà d’un retard jugé trop important pour assurer une séance de qualité, la praticienne se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera alors considérée comme due.

5.6. Retard ou annulation du praticien

En cas d’empêchement ou de retard du praticien :

  • le client sera informé dans les meilleurs délais ;
  • un report ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

5.7. Nature des prestations

Les prestations proposées (Reiki, accompagnement émotionnel, techniques de bien‑être…) :

  • ne constituent pas un acte médical,
  • ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique,
  • n’impliquent aucun diagnostic, aucune prescription, et aucune modification de traitement médical.

Le client reconnaît que ces pratiques relèvent du bien‑être et du développement personnel.

5.8. Responsabilité

Le praticien ne peut être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise interprétation des conseils donnés ;
  • des conséquences liées à l’état de santé du client, qui demeure responsable de consulter un professionnel de santé si nécessaire ;
  • de tout problème technique empêchant temporairement l’accès au site.

Le client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la prise de rendez‑vous.

5.9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée (ex. rendez‑vous fixé à une date précise).

Toute séance ou formation réservée pour une date donnée est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation mentionnées plus haut.

5.10. Règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le praticien pour rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné (voir ci-dessous paragraphe 12).

Conformément au règlement européen, le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

5.11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Données collectées

Nom, prénom, téléphone, e-mail, ainsi que les informations éventuellement partagées lors des séances.

Finalités

Gestion des rendez-vous, suivi d’accompagnement, échanges d’informations.

Base légale

Consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Sécurité

Les données sont conservées de manière sécurisée (support papier verrouillé ou fichier protégé). Elles ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : E-mail : contact.justesoi@gmail.com Adresse postale : Juste-Soi : 243 rue Jean Cocteau 69400 Villefranche sur Saône France

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données ne sont ni transférées hors de l’Union européenne, ni communiquées à des tiers non autorisés. En cas d’incident de sécurité, l’éditeur s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

8. COOKIES

Le site peut utiliser :

  • des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ;
  • des cookies d’analyse (ex. Google Analytics) pour mesurer l’audience.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies via les paramètres de son navigateur.

9. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des erreurs, omissions ou mises à jour incomplètes ;
  • des virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur ;
  • des liens hypertextes menant vers des sites tiers dont il ne contrôle pas le contenu.

L’utilisateur reconnaît connaître les limites d’Internet et les risques liés à la transmission de données.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

11. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR (SI COMMENTAIRES OU AVIS)

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie (commentaires, avis…). Il s’engage à respecter la loi et la Netiquette. L’éditeur peut supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

13. DROIT APPLICABLE

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. DATE DE MISE À JOUR

Dernière mise à jour : 13/04/2026